À quoi sert ce modèle de contrat ?
Vous avez été maître de stage et vous devez délivrer une attestation de stage à votre ancien stagiaire ou à son futur employeur.
Il n'existe pas de définition légale du stage. Toutefois, il peut se définir comme une période de formation, d'apprentissage effectué par un étudiant lors de son cursus académique. En principe, sa durée dans une même entreprise ne peut excéder six mois par année d'enseignement au sens de l'article L612-9 du Code de l'éducation. Toutefois, certaines dérogations sont prévues par décret. Le stage est réalisé en entreprise ou au sein d'un autre organisme (cabinet d'avocats, association, etc.) et permet à l'étudiant d'acquérir des compétences. L'attestation de stage est délivrée au terme du stage.
Conformément à l'article D612-50 du décret en date du 19 août 2013, la convention de stage prévoit les conditions de délivrance de l'attestation de stage.
L'attestation de stage peut être demandée :
- par le stagiaire lui-même pour justifier son expérience lorsqu'il postule à un emploi ;
- par le futur employeur pour confirmer la réalisation du stage.
Un modèle d'attestation de stage personnalisable est proposé sur le site service-public.fr.