Rupture d'un stage par l'employeur

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Vous êtes employeur et vous avez accepté un stagiaire au sein de votre entreprise. Cependant, vous souhaitez procéder à la rupture du stage. En effet, l'étudiant n'exécute pas correctement ses tâches, est incompétent, a commis une faute, etc.

Conformément au décret en date du 19 août 2013, la convention de stage stipule les modalités de rupture du stage.

L'employeur peut rompre le stage pour :

non-respect du règlement intérieur ;

non-respect du déroulement du stage ;

absence de discipline ;

incompétence du stagiaire ;

faute du stagiaire.

Notice : Rupture d'un stage par l'employeur

Vous devez informer de l'interruption du stage par courrier recommandé avec accusé de réception :

le stagiaire ;
l'établissement d'enseignement ;
le maître de stage.

Modèle de lettre

[Nom & prénom]

[Adresse]

[Nom du stagiaire]

[Adresse]

Le [date]

Objet : Rupture du stage

Lettre recommandée AR

[Madame / Monsieur],

Vous effectuez un stage auprès de notre entreprise [Nom de l'entreprise] au sein du service [juridique / comptabilité / ressources humaines / informatique, etc.] pour la période du [date] au [date].

Par la présente, je souhaite anticiper la rupture de la convention de stage. En effet, [vous avez commis une faute grave / vous ne respectez pas le règlement intérieur / vous êtes incompétent(e) / vous ne respectez pas les tâches à réaliser / vous n'êtes pas discipliné(e)]. [Détailler les faits].

C'est pourquoi, la rupture du stage prendra effet au [date].

Je vous propose d'en discuter ensemble lors d'un entretien le [date].

Veuillez croire, [Madame / Monsieur], en mes salutations respectueuses.

[Signature]

[Nom & prénom]

[Adresse]

Bureau des stages de [Nom de l'établissement d'enseignement]

[Adresse]

Le [date]

Objet : Rupture du stage

Lettre recommandée AR

[Madame / Monsieur],

Vous êtes responsable de [Nom & Prénom], étudiant au sein de votre établissement. Conjointement à ses études, l'étudiant [Nom & Prénom] effectue un stage dans notre entreprise [nom de l'entreprise] après du service [nom de service]. Selon la convention signée, le stage devrait prendre fin le [date].

Par la présente, je souhaite anticiper la rupture de la convention de stage. En effet, l'étudiant [a commis une faute grave / ne respecte pas le règlement intérieur / est incompétent(e) / ne respecte pas les tâches à réaliser / n'est pas discipliné(e)]. [Détailler les faits].

C'est pourquoi, la rupture du stage prendra effet au [date]. Je vous propose d'en discuter ensemble lors d'un entretien le [date].

Veuillez croire, [Madame / Monsieur], en mes salutations respectueuses.

[Signature]

[Nom & prénom]

[Adresse]

[Nom du maître de stage]

[Adresse]

Le [date]

Objet : Rupture du stage

Lettre recommandée AR

[Madame / Monsieur],

Vous supervisez en qualité de maître de stage l'élève [Nom & Prénom] qui effectue un stage dans notre entreprise [Nom de l'entreprise] au sein du service [nom du service]. Le stage devrait, selon la convention signée, prendre fin le [date].

C'est pourquoi, la rupture du stage prendra effet au [date]. Je vous propose d'en discuter ensemble lors d'un entretien le [date].

Veuillez croire, [Madame / Monsieur], en mes salutations respectueuses.

[Signature]