Modèle de lettre :Démission d'un apprenti

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Tout contrat de travail peut être rompu par démission. Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail : il est donc possible de le rompre.

Comment rompre un contrat d'apprentissage ? Cela dépend de la date de la démission.

Les deux premiers mois du contrat

Durant les 2 premiers mois du contrat, qui correspondent à une période d'essai, la rupture du contrat d'apprentissage est simple : elle ne donne pas lieu au versement automatique d'une indemnité de dédommagement, sauf mention contraire dans le contrat.

Attention, si la rupture est abusive et/ou fautive, la partie fautive doit dédommager la partie lésée.

Après les deux premiers mois

Une fois cette période d'essai passée, le contrat prend normalement fin lorsque :

• la durée du contrat est écoulée ou ;
• l'objet du contrat est réalisé.

Cependant, il est également possible d'y mettre fin :

• sur accord commun (signé) des parties ;
• sur décision judiciaire : résiliation du contrat devant le conseil de prud'hommes ;
• sur obtention du diplôme de l'apprenti.

En conséquence, pour démissionner, l'apprenti doit obtenir l'accord de son employeur, donc négocier avec lui.

Notice : Démission d'un apprenti

Quel que soit le motif de la démission, la rupture du contrat devra être notifiée par écrit à l'organisme ayant enregistré le contrat ainsi qu'au directeur du CFA (Centre de formation d'apprentis). Il n'est donc pas nécessaire d'obtenir l'accord du CFA pour démissionner, mais il faut en revanche l'en informer.

• Lorsque l'apprenti démissionne pour cause d'obtention du diplôme ou du titre qu'il préparait, il doit en informer l'employeur par écrit au minimum 2 mois avant son départ.
• Dans le cas où l'apprenti désire démissionner pour d'autres motifs, il doit négocier une rupture amiable avec l'employeur. Pour cela, rédigez une lettre respectueuse et claire, exposant les raisons de votre départ : motifs personnels, insatisfaction relative au poste occupé et/ou aux conditions de travail, décalage entre les missions et la formation visée, etc. Restez cordial en toutes circonstances afin de mener à bien la négociation.

Après la résiliation du contrat, l'apprenti peut conclure un nouveau contrat avec un autre employeur pour achever sa formation. Si sa période d'apprentissage est obligatoire pour l'obtention de son diplôme, il est prudent de chercher un nouvel employeur avant de donner sa démission.

L'apprenti démissionnaire peut solliciter l'aide d'un médiateur si l'entreprise est du ressort des chambres consulaires.

À noter : le contrat d'apprentissage est régi par les articles L. 6221-1 à L.6261-2 du Code du travail.

Il est fortement conseillé d'envoyer un courrier de démission par lettre recommandée avec accusé de réception.