gratification stagiaire non étudiant
Question détaillée
bonjour, j'ai bien compris la gratification des stagiaires en milieu scolaire-universitaire mais quid d'un stagiaire adulte, non étudiant, envoyé par pole emploi : je souhaiterais lui verser une "gratification" mais comment? sur quelle base? je voudrai
1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 01/07/2016 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour,
Quelle est la durée du stage de votre stagiaire ? Si celle-ci dépasse 2 mois, soit 44 jours ou 308 heures, la rémunération devient obligatoire.
Par ailleurs, pour avoir accueilli un stagiaire vous avez sûrement signé une convention de stage entre vous, le stagiaire et le pôle-emploi.
Si tel est le cas, alors vous êtes tenu de lui verser le minimum (3.60€/heure). Ce minimum n'est pas soumis à cotisations ni sociales ni patronales, sauf si vous décidez de lui donner plus. Seule la fourchette d'indémnisation supérieure au montant minimum sera soumise à cotisation.
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