Avant son immatriculation au Répertoire des métiers, un artisan peut effectuer un stage de préparation à l'installation (SPI).
L'obligation d'effectuer le stage de préparation à l'installation a été supprimée par l'article 4 de la loi Pacte (loi n° 2019-486 du 22 mai 2019). Depuis la promulgation de la loi, ce stage est donc facultatif.
Le décret n° 2019-1272 du 2 décembre 2019 fixe les modalités selon lesquelles les chambres de métiers et de l'artisanat et les chambres de commerce et d'industrie sont tenues de proposer respectivement le stage de préparation à l'installation et le stage d'initiation à la gestion (fréquence, modalités, durée, attestation, prix).
Il est ouvert à tous les futurs chefs d'entreprise, artisans ou non.
Stage de préparation à l'installation : présentation
Un artisan qui demande son immatriculation au Répertoire des métiers peut d'abord effectuer un stage de préparation à l'installation. Le stage peut également être effectué par le conjoint du futur artisan et par ses auxiliaires familiaux.
Qui organise le stage ?
Le stage de préparation à l'installation est organisé par la chambre des métiers et, en cas de besoin, par des établissements publics d'enseignement ou des centres conventionnés. Le stage s'effectue en liaison avec les organisations professionnelles. Le stage peut être financé par un organisme de financement de la formation professionnelle.
Bon à savoir : la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a donné une nouvelle définition de l'action de formation en y incluant les actions d'apprentissage et a remplacé le terme « formation professionnelle continue » par « formation professionnelle » dans le Code du travail.
Que comporte le stage ?
Le stage de préparation à l'installation consiste en cours et travaux pratiques (article 3 du décret n° 83-517 du 24 juin 1983). Il dure au moins 30 heures.
Il comporte :
- une initiation à la comptabilité générale et à la comptabilité analytique ;
- une information sur l'environnement économique, juridique et social d'une entreprise artisanale ;
- des informations sur les conditions de l'installation, les problèmes de financement, les techniques de prévision et de contrôle de l'exploitation, les savoirs indispensables pour pérenniser l'entreprise, les possibilités de formation continue ;
- une période d'accompagnement de l'artisan, dans la seconde partie du stage : cet accompagnement se fait après l'immatriculation de l'artisan au répertoire des métiers.
À l'issue du stage de préparation à l'installation, le futur artisan a un entretien individuel. Au cours de cet entretien doivent être présentées au futur artisan les possibilités complémentaires d'information, de formation et de conseils. Si le futur artisan a satisfait aux conditions d'assiduité et a bénéficié de l'entretien individuel final, il doit recevoir une attestation de stage.
Inscription au stage de préparation à l'installation
L'artisan qui souhaite suivre un stage de préparation à l'installation peut s'inscrire auprès de la chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) de son lieu d'installation. Certaines CMA proposent l'inscription et le suivi du stage en ligne, sinon il convient de contacter la CMA par téléphone ou de se rendre sur place. Le stage doit débuter dans les 30 jours suivant l'inscription.