Il existe différents types de stages en entreprise. Mais, quelle que soit la durée du stage, l’existence d’un cursus pédagogique nécessite une convention de stage garantissant l’assurance du stagiaire sur son lieu de stage. Nous faisons le point sur la question.
Nécessité d’une convention de stage et assurance stage
Le dispositif d’accueil des stagiaires en entreprise, formalisé par les lois du 31 mars 2006, modifié par celle du 24 novembre 2009 et précisé par la loi du 28 juillet 2011, ainsi que par la charte des stages en entreprise du 26 avril 2009, dispose que l’organisation du stage doit faire l’objet d’une convention.
Assurance stage : protection sociale et responsabilité civile du stagiaire
Il existe deux types d’assurance : celle touchant à sa protection sociale (accident du travail, maladie professionnelle, arrêt maladie, etc.) et celle concernant sa responsabilité civile.
La protection sociale du stagiaire
La protection sociale du stagiaire diffère selon qu’il perçoit ou non une gratification, et selon le niveau de cette gratification. Deux situations sont possibles.
Le stagiaire ne perçoit aucune gratification ou perçoit une gratification inférieure à 623,70 € par mois pour 154 heures réalisées en 2023.
Dans ce cas, le stagiaire reste affilié à son régime de sécurité sociale, qui continuera à lui rembourser ses frais de soins, mais ne lui versera rien en cas d'arrêt de travail pour maladie, ni prestation invalidité et décès.
Il bénéficie d’une couverture en cas d’accident du travail et de maladie professionnelle, conformément à l’article L. 412-8 du Code de la sécurité sociale. Celle-ci lui est accordée par l’établissement scolaire ou universitaire.
Le stagiaire perçoit une gratification égale ou supérieure à 623,70 € par mois pour 154 heures réalisées en 2023.
Le stagiaire qui touche une gratification supérieure au seuil de 623,70 € reste affilié à son régime de sécurité sociale, qui continuera donc à lui rembourser ses frais de soins. La couverture en cas d’accident du travail et de maladie professionnelle lui est accordée, conformément à l’article L. 412-8 du Code de la sécurité sociale.
L’obligation de déclaration et de cotisation incombe à l’entreprise accueillant le stagiaire. L’assiette des cotisations est calculée sur la différence entre le gratification versée et le plafond d’exonération de 623,70 €. En fonction des cotisations versées, s’il s’est ouvert des droits, le stagiaire pourra bénéficier d’indemnités en cas d’arrêt de travail et de prestations en cas d’invalidité et de décès.
L’étudiant peut cependant choisir d’adhérer à une mutuelle étudiante, comme complémentaire santé, et de souscrire aux offres d’assurance scolaire de cette mutuelle étudiante.
La responsabilité civile du stagiaire
En théorie, le stagiaire est censé travailler dans le cadre de sa formation. De ce fait, ce sera son assurance personnelle, et éventuellement celle de l’établissement, qui seront appelées à jouer en cas d’accident survenant sur le lieu de travail ou le trajet.
Il est donc indispensable pour le stagiaire d’avoir un contrat garantissant sa responsabilité civile personnelle pour le cas où, pendant son activité au sein de l’entreprise, il occasionnait un accident à des tiers.