Accident du travail d'un stagiaire

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jeune homme blessé chez le médecin avec bandage au genou Getty Images / Wavebreakmedia

Au cours d'un stage, il peut arriver que le stagiaire soit victime d'un accident, soit au sein de l'entreprise d'accueil ou de l'établissement d'enseignement, soit pendant le temps de trajet. Comment cela se passe-t-il ? Quelle est l'étendue de la couverture du stagiaire en matière d'accident du travail ? Qui paye les cotisations ?

Rappelons à titre liminaire que tout stage doit faire l'objet d'une convention de stage tripartite (entre un stagiaire, une entreprise d'accueil et un établissement d'enseignement).

Accident du travail : protection pour le stagiaire

Tout stagiaire bénéficie d'une protection contre le risque accidents du travail (AT) et maladie professionnelle (MP) dès lors qu'une convention de stage tripartite signée existe (article L. 412-8 du Code de la Sécurité sociale).

Un stagiaire est donc couvert contre le risque accident du travail dès son premier jour de stage :

  • au sein de l'entreprise d'accueil ;
  • dans l'enceinte de l'établissement d'enseignement ;
  • lors des trajets entre le domicile ou l'établissement et le lieu de stage.

L’affiliation du stagiaire auprès de la CPAM, la déclaration éventuelle d’accident du travail ainsi que la responsabilité du paiement de la cotisation AT/MP diffèrent selon le montant de la gratification qui est versé au stagiaire.

Le stagiaire ne perçoit pas de gratification ou perçoit une gratification inférieure au seuil de franchise de cotisations

Si le stagiaire perçoit une gratification inférieure au seuil de franchise de cotisations, son affiliation au régime de Sécurité sociale dont il relève est maintenue, mais il est rattaché au régime général de la Sécurité sociale concernant le risque AT/MP.

L'affiliation incombe à l'établissement d'enseignement (article R. 412-4 du Code de la Sécurité sociale). Ainsi, il a droit aux prestations en nature (remboursement des soins) et à la rente d'incapacité permanente.

Bon à savoir : le seuil de franchise de cotisations est fixé en 2023 à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale soit 4,05 € de l'heure.

Le stagiaire perçoit une gratification supérieure ou égale au seuil de franchise de cotisations

Lorsque le stagiaire perçoit une gratification égale ou supérieure au seuil de franchise de cotisations, son affiliation au régime de Sécurité sociale dont il relève est également maintenu.

En ce qui concerne le risque AT/MP, il est affilié au régime général de la Sécurité sociale. Mais c'est l'entreprise (organisme d'accueil signataire de la convention) qui doit affilier le stagiaire.

De ce fait, il a droit aux prestations en nature et, s'il en remplit les conditions d'ouverture (nombre d'heures de travail et cotisations versées), il peut bénéficier des prestations en numéraire de l'assurance maladie (indemnités journalières – IJ, incapacité, capital décès, rente d'incapacité permanente, etc.).

Important : le 31 août 2019, la Sécurité sociale étudiante a disparu. Les étudiants précédemment rattachés à une mutuelle étudiante pour leur sécurité sociale ont été automatiquement rattachés à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de leur lieu d’habitation. Les nouveaux étudiants restent rattachés à leur régime de protection sociale actuel, généralement celui de leurs parents (article 11 de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants).

Déclaration d'accident du travail du stagiaire à la CPAM 

Le stagiaire doit nécessairement informer l'entreprise ou l'établissement d'enseignement de l'accident dont il a été victime dans les 24 heures.

Lorsque l'accident survient par le fait ou à l'occasion du stage en entreprise, la déclaration de l'arrêt de travail (AT) auprès de la CPAM, dans les 48 heures suivant l'accident, incombe à l'entreprise d'accueil qui doit également en faire parvenir une copie, sans délai, à l'établissement d'enseignement (article R. 412-4 du Code de la sécurité sociale).

Bon à savoir : la démarche de déclaration d’un accident de travail est simplifiée grâce à un service en ligne, accessible via le compte entreprise de l’employeur. Ce service permet d’avoir accès à la feuille de soins à remettre au salarié. Pour ce faire, l'employeur doit être inscrit sur la plateforme net-entreprises et habilité à utiliser le service de déclaration d'un accident de travail ou de trajet.

Lorsque l'accident survient du fait ou à l'occasion de l'enseignement ou de la formation dispensés par l'établissement dont relève l'élève ou l'étudiant, l'obligation de déclaration incombe à l'établissement qui adresse également sans délai à l'entreprise signataire de la convention, une copie de cette déclaration.

En cas d'accident du travail mortel, l'employeur doit prévenir immédiatement l’inspection du travail (décret n° 2023-452 du 9 juin 2023). L’employeur dispose d’un délai maximal de 12 heures pour remplir cette obligation. S’il a eu connaissance du décès après l’expiration de ce délai de 12 heures, l’employeur dispose d’un délai supplémentaire de 12 heures à compter du moment où il a connaissance de l’accident. Si l’employeur ne remplit pas cette obligation, il encourt une contravention de 5e classe qui correspond à une amende maximale de 1 500 €.

Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2022, toutes les entreprises qui relèvent du régime général doivent, sous peine de pénalités, notifier de manière dématérialisée le taux des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Pour rappel, cette obligation s’applique depuis le 1er janvier 2020 aux entreprises de 150 salariés et plus, et depuis le 1er janvier 2021 pour les entreprises d’au moins 10 salariés. Le compte AT/MP est accessible gratuitement sur Net-entreprises.fr (décret n° 2020-1232 du 8 octobre 2020).

Cotisation accident du travail d'un stagiaire

Le stagiaire ne perçoit pas de gratification ou perçoit une gratification inférieure au seuil de franchise de cotisations

Les obligations liées au paiement de la cotisation accidents du travail, dès lors que le stagiaire ne perçoit aucune gratification ou lorsqu'il perçoit une gratification inférieure au seuil de franchise, incombent à l'établissement d'enseignement signataire de la convention de stage (article R. 412-4 du Code de la Sécurité sociale).

Toutefois, pour les élèves et étudiants des établissements publics relevant du ministre chargé de l'Éducation nationale, le versement des cotisations incombe au recteur.

Le stagiaire perçoit une gratification supérieure ou égale au seuil de franchise de cotisations

Lorsque la gratification versée au stagiaire est égale ou supérieure au seuil de franchise, les obligations liées au paiement de la cotisation accidents du travail incombent à l'entreprise d'accueil signataire de la convention de stage.

À noter : l'assiette servant de base au calcul des cotisations est égale à la différence entre la gratification versée au stagiaire et montant de la gratification exonérée de charges sociales. Le taux applicable est le taux habituel de l'entreprise, de l'organisme public ou de l'association.

Bon à savoir : le taux Bureau de la cotisation accidents du travail (taux réduit pour le personnel administratif) est supprimé depuis le 31 décembre 2019 (arrêté du 15 février 2017). Il a été remplacé par un taux Fonctions supports de nature administrative. Celui-ci est réservé aux entreprises en taux collectif (moins de 20 salariés) et en taux mixte (de 20 à 149 salariés).

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