Stage en entreprise

Sommaire

Pour mettre en application vos connaissances, optez pour le stage en entreprise.

Les stages et les formations permettent de s'insérer plus rapidement dans le monde professionnel.

Qu'est-ce qu'un stage en entreprise ?

Le stage en entreprise est la solution idéale pour se familiariser avec le monde du travail.

Cependant, depuis le 1er septembre 2010, il doit être intégré à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire dont la notion est définie par les articles L. 612-8 à L. 612-14 du Code de l'éducation.

La loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 précise ce que doit être un stage en entreprise : « Les périodes de formation en milieu professionnel et les stages correspondent à des périodes temporaires de mise en situation en milieu professionnel au cours desquelles l'élève ou l'étudiant acquiert des compétences professionnelles et met en œuvre les acquis de sa formation en vue d'obtenir un diplôme ou une certification et de favoriser son insertion professionnelle. Le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d'enseignement et approuvées par l'organisme d'accueil. »

Le stage en entreprise peut être obligatoire ou optionnel.

Bon à savoir : le dispositif « 1 jeune, 1 mentor » permet aux jeunes de bénéficier de l'accompagnement d'un mentor (étudiant, professionnel en exercice ou retraité). Il s’agit d’un engagement personnel pour le mentor comme pour le mentoré qui doit avoir moins de 30 ans. Ce dernier bénéficie ainsi d’une aide en cas de difficultés scolaires (organisation du travail et accompagnement pour l’amélioration des résultats scolaire), de conseils dans son orientation après le bac et dans le cadre d'une recherche de stage, d'une alternance ou d'un premier emploi.

Les conditions pour faire partie d'un cursus pédagogique

Pour faire partie d'un cursus pédagogique, le stage en entreprise doit remplir plusieurs conditions :

  • la finalité et les modalités du stage sont définies dans l'organisation et la formation ;
  • le volume pédagogique doit être de 200 heures minimum par année d'enseignement (les périodes de stage ne sont pas comprises) ;

Bon à savoir : le décret n° 2017-1652 du 30 novembre 2017 apporte des précisions concernant le calcul du volume de formation de 200 heures minimum. Dans le cadre de l'enseignement scolaire, le volume de 200 heures doit être dispensé en présence des élèves. Dans le cadre de l'enseignement supérieur, le volume de 200 heures doit comporter un minimum de 50 heures dispensées en présence des étudiants.

  • le stage fait l'objet d'une restitution de la part de l'étudiant (rapport de stage) donnant lieu à évaluation de la part de l'établissement.

Si ces conditions ne sont pas réunies, d'autres stages peuvent être organisés et intégrés à un cursus, dans le cadre :

  • de formations qui permettent une réorientation, elles sont proposées aux étudiants, notamment sur les conseils des services d'orientation ou d'un responsable de l'équipe pédagogique de la formation dans laquelle l'étudiant s'est engagé initialement ;
  • de formations complémentaires destinées à favoriser des projets d'insertion professionnelle, et validées en tant que telles par le responsable de la formation dans laquelle est inscrit l'élève ;
  • des périodes pendant lesquelles l'élève suspend temporairement sa présence dans l'établissement où il est inscrit pour exercer d'autres activités lui permettant exclusivement d'acquérir des compétences en adéquation avec sa formation. Dans ce cas, en complément de la convention de stage, l'établissement d'enseignement et l'entreprise concluent un contrat pédagogique.

Durée du stage

Le stage en entreprise ne peut pas excéder 6 mois par année d'enseignement, ce qui correspond à 924 heures de présence en entreprise.

La durée du stage se calcule en fonction de la présence effective du stagiaire dans l'entreprise. 7 heures de présence consécutives ou non sont considérées comme 1 jour de présence, et 22 jours de présence consécutifs ou non sont considérés comme 1 mois de présence.

Les stages non autorisés

La loi interdit d'effectuer un stage dans les conditions suivantes :

  • exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent ;
  • remplacer un salarié en cas d'absence, de suspension de contrat de travail ou de licenciement ;
  • faire face à un accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ;
  • occuper un emploi saisonnier.

Qui est concerné par le stage en entreprise ?

Les personnes pouvant bénéficier d'un stage en entreprise sont des étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement dispensant une formation supérieure, diplômante ou non diplômante.

Le stage en entreprise ne s'applique pas :

  • aux mineurs de moins de 16 ans en séquence d'observation en entreprise comme le stage en 3e ;
  • aux personnes entrant dans le cadre de la formation professionnelle ou faisant l'objet d'un contrat de travail.

Bon à savoir : la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a donné une nouvelle définition de l'action de formation en y incluant les actions d'apprentissage et a remplacé le terme « formation professionnelle continue » par « formation professionnelle » dans le Code du travail.

Cependant, pour réaliser un stage en entreprise, il est indispensable de signer une convention de stage tripartite, c'est-à-dire qu'elle sera établie entre le stagiaire, l'entreprise et l'établissement d'enseignement.

Sont donc concernés par l'obligation de conclure une convention de stage, tout élève ou étudiant préparant un diplôme de l'enseignement supérieur sous réserve que le stage ne donne pas lieu au versement d'une rémunération au sens de l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale.

Rémunération des stages en entreprise

Le stagiaire est rémunéré quand, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou non.

Le montant minimum de la rémunération correspond à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, soit 4,05 € pour 2023.

À noter : si l'entreprise a recours aux tickets restaurant pour ses employés, le stagiaire en bénéficie aussi, peu importe la durée de son stage.

Bon à savoir : sur le site service-public.fr, un simulateur de calcul de gratification minimale de stage permet aux stagiaires ou futurs stagiaires de connaître le montant de gratification minimale qui leur sera dû pour chaque mois (ou pour la totalité du stage) dans le cadre d’un stage de plus de 2 mois au sein d’une entreprise, d’une association ou dans le secteur public.

Remarque : l'exonération de l'impôt sur le revenu pour les jeunes âgés de 25 ans ou plus au 1er janvier de l'année d'imposition, dans la limite de trois fois le montant mensuel du SMIC, ne concerne pas les indemnités versées dans le cadre d'un stage (CE 9e et 10e ch. réunies, 31 décembre 2020, n° 430230).

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