Les stages et les formations permettent de s’insérer plus rapidement dans le monde professionnel.
Qu’est-ce qu’un stage en entreprise ?
Le stage en entreprise est la solution idéale pour se familiariser avec le monde du travail.
Cependant, depuis le 1er septembre 2010, il doit être intégré à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire dont la notion est définie par les articles L. 612-8 à L. 612-14 du Code de l’éducation.
La loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 précise ce que doit être un stage en entreprise : « Les périodes de formation en milieu professionnel et les stages correspondent à des périodes temporaires de mise en situation en milieu professionnel au cours desquelles l’élève ou l’étudiant acquiert des compétences professionnelles et met en œuvre les acquis de sa formation en vue d’obtenir un diplôme ou une certification et de favoriser son insertion professionnelle. Le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d’enseignement et approuvées par l’organisme d’accueil. »
Le stage en entreprise peut être obligatoire ou optionnel.
Les conditions pour faire partie d’un cursus pédagogique
Pour faire partie d’un cursus pédagogique, le stage en entreprise doit remplir plusieurs conditions :
- la finalité et les modalités du stage sont définies dans l’organisation et la formation ;
- le volume pédagogique doit être de 200 heures minimum par année d’enseignement (les périodes de stage ne sont pas comprises) ;
- le stage fait l’objet d’une restitution de la part de l’étudiant (rapport de stage) donnant lieu à évaluation de la part de l’établissement.
Si ces conditions ne sont pas réunies, d’autres stages peuvent être organisés et intégrés à un cursus, dans le cadre :
- de formations qui permettent une réorientation, elles sont proposées aux étudiants, notamment sur les conseils des services d’orientation ou d’un responsable de l’équipe pédagogique de la formation dans laquelle l’étudiant s’est engagé initialement ;
- de formations complémentaires destinées à favoriser des projets d’insertion professionnelle, et validées en tant que telles par le responsable de la formation dans laquelle est inscrit l’élève ;
- des périodes pendant lesquelles l’élève suspend temporairement sa présence dans l’établissement où il est inscrit pour exercer d’autres activités lui permettant exclusivement d’acquérir des compétences en adéquation avec sa formation. Dans ce cas, en complément de la convention de stage, l’établissement d’enseignement et l’entreprise concluent un contrat pédagogique.
Durée du stage
Le stage en entreprise ne peut pas excéder 6 mois par année d’enseignement, ce qui correspond à 924 heures de présence en entreprise.
La durée du stage se calcule en fonction de la présence effective du stagiaire dans l’entreprise. 7 heures de présence consécutives ou non sont considérées comme 1 jour de présence, et 22 jours de présence consécutifs ou non sont considérés comme 1 mois de présence.
Les stages non autorisés
La loi interdit d’effectuer un stage dans les conditions suivantes :
- exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent ;
- remplacer un salarié en cas d’absence, de suspension de contrat de travail ou de licenciement ;
- faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ;
- occuper un emploi saisonnier.
Qui est concerné par le stage en entreprise ?
Les personnes pouvant bénéficier d’un stage en entreprise sont des étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement dispensant une formation supérieure, diplômante ou non diplômante.
Le stage en entreprise ne s’applique pas :
- aux mineurs de moins de 16 ans en séquence d’observation en entreprise comme le stage en 3e ;
- aux personnes entrant dans le cadre de la formation professionnelle ou faisant l’objet d’un contrat de travail.
Cependant, pour réaliser un stage en entreprise, il est indispensable de signer une convention de stage tripartite, c’est-à-dire qu’elle sera établie entre le stagiaire, l’entreprise et l’établissement d’enseignement.
Sont donc concernés par l’obligation de conclure une convention de stage, tout élève ou étudiant préparant un diplôme de l’enseignement supérieur sous réserve que le stage ne donne pas lieu au versement d’une rémunération au sens de l’article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale.
Rémunération des stages en entreprise
Le stagiaire est rémunéré quand, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou non.
Le montant minimum de la rémunération correspond à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, soit 4,05 € pour 2023.