La taxe d’apprentissage favorise le développement des premières formations technologiques et professionnelles.
Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?
La taxe d’apprentissage a pour objectif de financer les dépenses nécessaires au développement de l’enseignement technologique et professionnel de l’apprentissage.
Ce sont les entreprises employant des salariés et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale qui sont en charge de les financer par le biais de cet impôt.
Il n’y a pas de taxe d’apprentissage :
- si une activité agricole ou non commerciale est exercée ;
- sur les personnes physiques et les sociétés soumises à l’impôt sur le revenu (sociétés de personnes) à moins que celles-ci exercent une activité industrielle, commerciale ou artisanale.
La taxe d’apprentissage est versée en même temps que la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA), calculée sur la même base et qui la complète. Le but de la CSA est d’inciter les entreprises à privilégier les contrats favorisant l’insertion professionnelle.
Qui est exonéré de la taxe d’apprentissage ?
Les entreprises exonérées de la taxe d’apprentissage sont :
- les personnes morales dont le but exclusif est l’enseignement ;
- certains groupements d’employeurs ;
- des petites entreprises (dont le total des salaires versés n’excède pas 6 fois le SMIC annuel) qui occupent au moins un apprenti ;
- les sociétés civile de moyens (SCM) lorsque son activité est non commerciale (sous certaines conditions).
Comment est calculée cette taxe ?
Calcul de cette taxe
Pour calculer la taxe d’apprentissage, il faut tout d’abord déterminer l’assiette d’imposition et appliquer un certain taux sur cette dernière.
L’assiette est déterminée sur la même base que celle des cotisations de sécurité sociale. Ce qui fait que l’ensemble des rémunérations versées aux salariées (salaires, indemnités de congés payés, les avantages en nature, etc.) permet de déterminer cette assiette.
Néanmoins, une partie des sommes versées aux apprentis est exonérée de contribution (l’exonération est même totale pour les entreprises de moins de 11 salariés). Le taux de la taxe d’apprentissage est de 0,68 % (0,44 % en Alsace-Moselle).
Contenu de la taxe d’apprentissage
La taxe d’apprentissage comprend :
- une part régionale de 51 % ;
- un quota d’apprentissage de 26 % (49 % en Alsace-Moselle) pour les centres de formation d’apprentis et sections d’apprentissage ;
- un hors quota de 23 % pour les dépenses de formation hors apprentissage.
Calcul de la contribution supplémentaire à l’apprentissage
Les entreprises d’au moins 250 salariés peuvent être redevables de la CSA en plus de la taxe d’apprentissage. Le taux de la CSA varie en fonction du pourcentage de salariés en contrat d’alternance par rapport à l’effectif global.
| Effectif global de l’entreprise | Pourcentage de salariés en contrat d’alternance | Taux de la CSA |
|---|---|---|
| Moins de 2 000 | Moins de 1 % | 0,4 % |
| Plus de 2 000 | Moins de 1 % | 0,6 % |
| Sans incidence | Entre 1 et 2 % | 0,2 % |
| Entre 2 et 3 % | 0,1 % | |
| Entre 3 et 4 % | 0,05 % | |
| Entre 4 et 5 % | 0,05 % |
Comment bénéficier d’une déduction de la taxe d’apprentissage ?
Certaines dépenses permettant de favoriser les premières formations technologiques et professionnelles ouvrent droit à une déduction de la taxe d’apprentissage. Elles prennent la forme de versements à des organismes collecteurs.
Quand verser cette taxe ?
Jusqu’au 1er janvier 2022, la taxe d’apprentissage est versée aux OPCO (opérateurs de compétences). Après cette date, le recouvrement de la taxe d’apprentissage est transféré aux organismes de sécurité sociale (URSSAF, CGSS, MSA).
En attendant la publication de l’ordonnance organisant ce transfert, la taxe pour 2021 continue à être versée aux OPCO selon des modalités définies par l’article 3 du décret n° 2020-1739 du 29 décembre 2020).
Entreprises de moins de 11 salariés
Contrairement aux années précédentes, le versement de la première fraction de la taxe due au titre de l’année 2021 par les employeurs de moins de 11 salariés s’effectue en deux temps :
- un acompte de 40 % du montant dû, versé avant le 15 septembre 2021 et calculé sur la masse salariale de 2020 ou, en cas de création d’une entreprise, sur une projection de la masse salariale de 2021 ;
- le solde, modifié le cas échéant pour tenir compte du montant effectivement dû, versé avant le 1er mars 2022.
Entreprises d’au moins 11 salariés
Pour les entreprises d’au moins 11 salariés, le versement de la première fraction de la taxe s’effectue de la manière suivante :
- avant le 1er mars 2021, un premier acompte de 60 % du montant dû calculé sur la masse salariale de 2020, ou, en cas de création d’entreprise, sur une projection de la masse salariale de 2021 ;
- avant le 15 septembre 2021, un second acompte de 38 % du montant dû calculé sur une projection de la masse salariale de 2021 ;
- avant le 1er mars 2022, le solde, modifié le cas échéant pour tenir compte du montant effectivement dû.