Stage conventionné

Sommaire

Un stage conventionné de plus de deux mois est rémunéré.

Les stages et formations ont pour vocation de connaître vos responsabilités et obligations professionnelles. Ils facilitent aussi l'acquisition d'un ensemble de compétences permettant d'exercer rapidement un emploi bien identifié.

Qu'est-ce qu'un stage conventionné ?

Présentation

Le stage conventionné a pour principal objectif de mettre en pratique les connaissances acquises durant les études.

Il peut être décliné sous deux formes selon le cursus scolaire :

Le stage conventionné est généralement un passage obligé pour l'obtention d'un diplôme ; cependant, il peut être :

  • Facultatif (à l'initiative de l'étudiant) :
    • Si le stage n'est pas prévu au cursus scolaire, l'étudiant devra demander une convention de stage auprès de son établissement scolaire.
    • Sachez que celui-ci peut s'opposer à la demande de stage de l'étudiant, si le stage n'est pas en cohérence avec les études suivies par l'élève.
  • Obligatoire : dans ce cas, il est prévu au programme d'enseignement de l'élève.

Bon à savoir : les missions confiées au stagiaire doivent correspondre au cycle d'études suivi par ce dernier. Toutefois, il sera formellement interdit à l'entreprise d'accueil de faire travailler l'étudiant sur des machines à risque à moins d'effectuer une déclaration. Cette obligation de déclaration est mise en place depuis le 2 mai 2015. Auparavant, il fallait obtenir une autorisation explicite de l'Inspection du travail.

La couverture sociale de l'étudiant

Lors de sa mission, le stagiaire conserve sa couverture d'assurance de sécurité sociale (ou ayant droit de ses parents, voire assurance volontaire), car il n'est pas considéré comme un salarié.

La convention de stage

Dans tous les cas, il sera indispensable d'établir un contrat tripartite conclu entre le stagiaire, l'entreprise d'accueil et l'établissement scolaire. Ce contrat aura pour mission de préciser le projet pédagogique et le contenu du stage ainsi que les engagements et responsabilités des différentes parties signataires.

Qu'en est-il de la rémunération ?

Depuis la loi sur la formation professionnelle de 2009, la rémunération est obligatoire pour les stages de plus de deux mois. Elle est versée mensuellement.

À défaut d'accord plus favorable (convention de branche ou accord professionnel étendu), le stagiaire percevra une rémunération minimale égale à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale soit 4,05 € de l'heure en 2023 (623,70 € pour 154 heures).

Cela est valable pour les stages s'inscrivant au sein d'un cursus pédagogique.

  • Ces dispositions sont applicables aux stages effectués dans les entreprises, les associations, les entreprises publiques ou établissements publics à caractère industriel et commercial. Elles s'imposent également aux établissements publics administratifs depuis début 2014.
  • La rémunération est due à compter du 1er jour du 1er mois de stage.
  • En cas de résiliation ou suspension de la convention de stage, le montant dû est proratisé en fonction de la durée effective du stage.
  • Si le stage est prolongé par un avenant et que la durée dépasse 3 mois, le stagiaire doit recevoir un appel à rémunération.
  • L'entreprise peut également proposer au stagiaire de prendre en charge ses frais de repas et de transports, mais ce n'est en aucun cas une obligation.
  • L'employeur, quant à lui, ne paiera pas de charges s'il gratifie son stagiaire du montant minimum de la gratification.

Bon à savoir : sur le site service-public.fr, un simulateur de calcul de gratification minimale de stage permet aux stagiaires ou futurs stagiaires de connaître le montant de gratification minimale qui leur sera dû pour chaque mois (ou pour la totalité du stage) dans le cadre d’un stage de plus de 2 mois au sein d’une entreprise, d’une association ou dans le secteur public.

À noter : en plus de leur rémunération, les stagiaires ont accès aux tickets-restaurant dans les mêmes conditions que les salariés. Ils bénéficient d'un ticket-restaurant par jour travaillé.

Qu'en est-il de la fiscalité ?

La gratification versée au stagiaire n'est pas soumise à l'imposition sur le revenu si :

  • le stage fait partie intégrante du cursus scolaire ;
  • le stage présente un caractère obligatoire ;
  • la durée du stage ne dépasse pas trois mois ;
  • le stage s'effectue dans une entreprise française.

Bon à savoir : l'exonération de l'impôt sur le revenu pour les jeunes âgés de 25 ans ou plus au 1er janvier 2019, dans la limite de trois fois le montant mensuel du SMIC, ne concerne pas les indemnités versées dans le cadre d'un stage (CE 9e et 10e ch. réunies, 31 décembre 2020, n° 430230).

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