Professionnalisation ou apprentissage, dans ces deux cas, il est impératif d'avoir signé un contrat.
Cette formation en alternance sera déterminée en fonction de votre projet et votre parcours professionnel
Qu'est-ce que la professionnalisation ?
La professionnalisation comme l'apprentissage permet d'alterner formation et travail en entreprise.
Ce dispositif a pour objectif d'assurer des formations en fonction des besoins des différents secteurs d'activité et cela dans un cadre plus souple que l'apprentissage.
- De ce fait, les 200 branches professionnelles ont la possibilité de définir leurs propres modalités d'application.
- À défaut de signature d'un accord spécifique, seules les dispositions dictées par la loi s'appliquent.
Qui est concerné ?
La professionnalisation est adaptée à différents publics, c'est-à-dire :
- elle s'adresse à des jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus ;
- elle permet de réinsérer les demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus, en leur offrant une qualification professionnelle dans un domaine bien spécifique ;
- les salariés en CDI dont la qualification n'est plus adaptée, peuvent aussi bénéficier de la professionnalisation ;
- elle est aussi proposée à des jeunes diplômés du supérieur qui souhaitent poursuivre leurs études.
La professionnalisation est aussi accessible :
- aux bénéficiaires du RSA ;
- aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique ;
- aux bénéficiaires de l'allocation pour les adultes handicapés ;
- aux personnes ayant bénéficié d'un contrat unique d'insertion.
Toutes ces personnes peuvent être recrutées par toutes les entreprises et les sociétés d'intérim, exception faite des entreprises publiques.
Pour ce faire, un contrat de professionnalisation a été mis en place en 2004. Il est donc beaucoup plus récent que le contrat d'apprentissage.
Professionnalisation : pour quel type de formation ?
La professionnalisation concerne plus particulièrement les formations de courte durée qui sont adaptées aux besoins des recrutements des entreprises.
Celles-ci débouchent généralement sur :
- une certification de qualification professionnelle (CQP) ;
- ou un titre répertorié.
Ces certificats sont reconnus par la profession.
Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2019, à titre expérimental jusqu'au 28 décembre 2023, le contrat de professionnalisation peut être conclu hors du cadre d'une formation certifiante ou qualifiante. Dans ce cas, il doit avoir pour objectif d'acquérir des compétences définies par l'employeur et l'opérateur de compétences en accord avec le salarié. L’objectif est de permettre aux personnes les plus éloignées de l’emploi de disposer d’une formation sur mesure adaptée aux besoins de l’entreprise (loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 et décret n° 2018-1263 du 26 décembre 2018, prolongé par l'article 17 de la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020).
Professionnalisation : où se former ?
Ce sont les différentes branches professionnelles qui développent des formations selon leurs besoins (comme l'hôtellerie, la restauration, la presse). Pour ce faire, elles deviennent maîtres d'œuvre.
Ces formations se font en partenariat avec des organismes de formation. L'alternant a pour avantage d'avoir une rémunération et une formation gratuite contre un travail.
Bon à savoir : le contrat de professionnalisation peut être exécuté en partie à l'étranger, au sein de l'Union européenne ou en dehors, pour une durée qui ne peut excéder 1 an (la durée d'exécution du contrat en France doit être au minimum de 6 mois). Le bénéficiaire du contrat peut alors, le temps de sa mobilité, ne suivre que la formation théorique ou que la formation en entreprise (article L. 6325-25 du Code du travail, issu de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, applicable aux contrats conclus depuis le 1er janvier 2019 et décret d'application n° 2019-1086 du 24 octobre 2019).
Comment s'effectue le suivi de la formation ?
C'est l'entreprise qui décide de l'encadrement à mettre en place pour assurer le suivi de l'alternant. Cependant, ce n'est pas une obligation.
En général, l'entreprise nomme un salarié de l'entreprise qui sera le tuteur de l'alternant, il sera en charge de l'assister et de l'encadrer durant toute la durée de la formation.
En ce qui concerne les organismes de formation, ce sont les branches professionnelles qui décident de choisir les centres de formation avec lesquels elles souhaitent travailler. Contrairement, à l'apprentissage, il n'y a aucune règle qui fixe et organise le suivi de l'alternant.
Professionnalisation : qu'en est-il du salaire ?
La rémunération varie en fonction de l'âge de l'alternant et du type de diplôme déjà obtenu.
- Avant 21 ans :
- 55 % du SMIC pour une qualification inférieure au bac professionnel ou équivalent ;
- 65 % du SMIC dans le cas contraire.
- 21 ans à 25 ans :
- 70 % du SMIC pour une qualification inférieure au bac professionnel ou équivalent ;
- 80 % du SMIC dans le cas contraire.
- 26 ans et plus : le salarié doit percevoir au moins le SMIC ou 85 % de la rémunération minimale prévue par la convention collective.
Certaines branches professionnelles, pour encourager le dispositif de la professionnalisation, envisagent une rémunération supérieure au minimum légal, comme le bâtiment et les travaux publics ou encore l'automobile.
Aide exceptionnelle pour les contrats de professionnalisation
Pour les contrats d'apprentissage ou de professionnalisation préparant à un diplôme de niveau équivalent au plus à bac + 5 (niveau 7 du RNCP), signés du 1er janvier au 31 décembre 2023, une aide exceptionnelle est versée (décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022) :
- aux entreprises de moins de 250 salariés sans condition ;
- et aux entreprises de plus de 250 salariés à la condition qu'elles s'engagent à atteindre un seuil d'alternants ou de contrats favorisant l'insertion professionnelle dans leur effectif :
- 5 % de contrats favorisant l'insertion professionnelle au 31 décembre 2024 ;
- 3 % d'alternants et avoir connu une progression de 10 % d'alternants au 31 décembre 2024 par rapport au 31 décembre 2023.
Contrats concernés
L’aide exceptionnelle est accordée pour les apprentis et les salariés en contrat de professionnalisation préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant, au plus, au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (soit le niveau bac + 5 : master, etc.).
S'agissant des salariés en contrat de professionnalisation, ils doivent avoir moins de 30 ans à la date de signature du contrat.
Par ailleurs, pour les contrats de professionnalisation, l’aide est aussi ouverte pour la préparation d’un certificat de qualification professionnelle et pour les contrats de professionnalisation expérimentaux prévus par la loi Avenir professionnel (article 28 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018).
Montant de l'aide exceptionnelle
Cette aide exceptionnelle s’élève à :
- 6 000 € pour un apprenti quel que soit son âge ;
- 8 000 € pour un salarié en contrat de professionnalisation jusqu’à 29 ans révolus.
À noter : pour obtenir l'aide, il est nécessaire de déposer le contrat auprès de l'Administration. L'aide est ensuite versée mensuellement et automatiquement.
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