Apprentissage

Sommaire

Le contrat d'apprentissage ou le contrat de professionnalisation sont des formations en alternance qui ouvrent les portes du marché de l'emploi.

Qu'est-ce que l'apprentissage ?

L'apprentissage permet d'acquérir une qualification professionnelle qui sera sanctionnée par un diplôme professionnel ou certains titres à finalité professionnelle. L'élève nommé apprenti sera formé :

  • en formation théorique dans un centre de formation d'apprentis (CFA) ;
  • en formation pratique dans une entreprise d'accueil.

Bon à savoir : l'article L. 6211-2 du Code du travail prévoit la possibilité de recevoir les enseignements théoriques en tout ou partie à distance. Le décret n° 2017-1548 du 8 novembre 2017 détermine les modalités de cet enseignement à distance en apprentissage.

L'apprenti va apprendre le métier qu'il a choisi au sein de l'entreprise tout en complétant sa formation générale en CFA.

Bon à savoir : le contrat d'apprentissage peut être exécuté en partie à l'étranger, au sein de l'Union européenne ou en dehors, pour une durée qui ne peut excéder 1 an (la durée d'exécution du contrat en France doit être au minimum de 6 mois). L'apprenti peut alors, le temps de sa mobilité, ne suivre que la formation théorique ou que la formation en entreprise (article L. 6222-42 du Code du travail, issu de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, applicable aux contrats conclus depuis le 1er janvier 2019). Si le jeune souhaite effectuer un stage dans une entreprise de l'Union européenne, il peut bénéficier d'aides financières via Erasmus +.

À noter : le dispositif « 1 jeune, 1 mentor » permet aux jeunes de bénéficier de l'accompagnement d'un mentor (étudiant, professionnel en exercice ou retraité). Il s’agit d’un engagement personnel pour le mentor comme pour le mentoré qui doit avoir moins de 30 ans. Ce dernier bénéficie ainsi d’une aide en cas de difficultés scolaires (organisation du travail et accompagnement pour l’amélioration des résultats scolaire), de conseils dans son orientation après le bac et dans le cadre d'une recherche de stage, d'une alternance ou d'un premier emploi.

L'apprentissage : à quel âge ?

Pour se former par la voie de l'apprentissage, l'étudiant doit avoir, en principe, entre 16 et 29 ans révolus et signer un contrat d'apprentissage.

Notez qu'il existe certaines dérogations aux limites d'âge : il est possible d'accéder à l'apprentissage dès 15 ans après avoir achevé le premier cycle de l'enseignement secondaire (3e) en tant que stagiaire de la formation professionnelle, sous statut scolaire dans un lycée professionnel ou dans un centre de formation d'apprentis. De plus, un contrat d'apprentissage peut être mis en place jusqu'à 35 ans dans le cadre de la préparation d'un diplôme de niveau supérieur ou suite à une rupture du contrat d'apprentissage indépendante de la volonté de l'apprenti (articles L. 6222-1 et suivants et D. 6222-1 du Code du travail).

Pour les travailleurs handicapés, les sportifs de haut niveau ou pour les personnes ayant un projet de reprise ou de création d'entreprise, aucune limite d'âge n'est appliquée.

Quel diplôme préparer par la voie de l'apprentissage ?

L'apprentissage permet de préparer un diplôme professionnel de l'enseignement secondaire ou supérieur, comme un Bac en alternance, un BTS en alternance ou un Master en alternance.

Cependant les métiers de l'hôtellerie, de la restauration, du commerce et du BTP sont plus accessibles par la voie de l'apprentissage.

Bon à savoir : depuis février 2021, la plateforme gouvernementale InserJeunes propose aux jeunes des conseils dans leurs choix d’orientation. Accessible dès la troisième en voie professionnelle, en lycée professionnel ou en CFA, la plateforme présente des indicateurs clés sur chaque formation et sur leurs débouchés.

À noter : grâce à l’apprentissage transfrontalier, les apprentis peuvent effectuer une partie de leur formation pratique ou théorique dans un pays frontalier de la France. Les conditions de mise en œuvre de l’apprentissage sont fixées par une convention conclue entre la France et le pays frontalier concerné (loi n° 2022-2017 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi 3DS). L'ordonnance n° 2022-1607 du 22 décembre 2022 détermine les modalités de mise en œuvre de l'apprentissage transfrontalier.

Qu'en est-il de la formation en CFA ?

Le CFA dispense l'enseignement théorique qui permet de préparer le diplôme prévu au contrat d'apprentissage. C'est-à-dire :

  • l'enseignement général : français, mathématiques, langue vivante, histoire géographie, etc. ;
  • l'enseignement technologique : technologie, dessin.

Le temps de formation s'évalue de la façon suivante :

  • 800 heures pour un CAP en 2 ans ;
  • 1 850 heures pour les BTS et les BAC professionnels en 3 ans.

Il faut rajouter à ce nombre d'heures le temps passé en entreprise. Au CFA, l'apprenti est un salarié et non un élève. Son temps effectué en CFA est donc rémunéré comme du temps de travail.

La durée légale du travail effectif est de 8 heures par jour et 35 heures par semaine. L'apprenti peut effectuer jusqu'à 220 heures supplémentaires par an sans autorisation.

Par ailleurs, pour les contrats conclus depuis le 1er janvier 2019, la durée maximale du travail des jeunes de moins de 18 ans peut être portée par dérogation, comme pour les autres apprentis, à une durée supérieure à 8 heures par jour, dans la limite de 10 heures par jour, et supérieure à 35 heures par semaine, dans la limite de 40 heures par semaine (article 13 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018). Ces dérogations sont applicables pour les activités réalisées sur les chantiers de bâtiments, les chantiers de travaux publics et les activités de création, d'aménagement et d'entretien sur les chantiers d'espaces paysagers (décret n° 2018-1139 du 13 décembre 2018).

Le contrat d’apprentissage est normalement conclu pour une durée égale à la durée du cycle de formation, qui est en moyenne de 6 mois à 3 ans. Néanmoins, le centre de formation, l’employeur et l’apprenti peuvent signer une convention tripartite pour fixer une durée de contrat, soit inférieure, soit supérieure à celle du cycle de formation (dans la limite des durées minimales et maximales, eu égard au niveau initial des compétences de l’apprenti). Le modèle de la convention tripartite est fixé par un arrêté du 14 septembre 2020. Cette convention est annexée au contrat d’apprentissage.

Bon à savoir : une carte d'apprenti, appelée carte d'étudiant des métiers, est délivrée à ce dernier par le CFA pour lui permettre d'obtenir des tarifs réduits dans certains cas. Cette carte est valable sur l'ensemble du territoire français.

À noter : depuis le 1er janvier 2019, les salariés de moins de 18 ans en cours de contrat d'apprentissage peuvent bénéficier d'une aide de 500 € afin de financer leur permis de conduire de catégorie B, et ce quel que soit le montant des frais engagés. Ils doivent pour cela être engagés dans la préparation des épreuves du permis de conduire, et adresser un dossier de demande à leur centre de formation d'apprentis (CFA) (décret n° 2019-1 du 3 janvier 2019).

Une personne de 16 à 29 ans révolus peut débuter sa formation en CFA ou section d'apprentissage sans avoir encore trouvé d'employeur. Elle dispose alors de 3 mois pour trouver un contrat d'apprentissage. La loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 porte, de manière temporaire, ce délai à 6 mois pour les cycles de formations qui ont commencé entre le 1er août 2020 et le 31 décembre 2020. Au cours de la période de recherche d'un contrat, l'apprenti a le statut de stagiaire de la formation professionnelle. À ce titre, il bénéficie de la protection sociale des personnes prise en charge par l'État.

À noter : habituellement c'est l'opérateur de compétences (OPCO) qui prend en charge les frais de formation de manière rétroactive, une fois le contrat d'apprentissage signé. Avec le doublement de la durée pendant laquelle l'apprenti peut trouver un employeur, le CFA bénéficie d'une prise en charge forfaitaire par l'OPCO de 500 € par mois (décret n° 2020-1086 du 24 août 2020).

Aide exceptionnelle pour les contrats d’apprentissage

Pour les contrats d’apprentissage préparant à un diplôme de niveau équivalent au plus à bac + 5 (niveau 7 du RNCP), signés à compter du 1er juillet 2020 et jusqu'au 31 décembre 2022, une aide exceptionnelle est versée (article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, décrets n° 2021-363 du 31 mars 2021, n° 2021-1468 du 10 novembre 2021 et n° 2022-958 du 29 juin 2022) :

  • aux entreprises de moins de 250 salariés sans condition ;
  • et aux entreprises de plus de 250 salariés à la condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil minimum de salariés en contrat d'insertion.

En principe, ce seuil est fixé à 5 % des effectifs calculés au 31 décembre 2023.

Contrats concernés

L’aide exceptionnelle est accordée pour les apprentis et les salariés en contrat de professionnalisation préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant, au plus, au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (soit le niveau bac + 5 : master, etc.).

S'agissant des salariés en contrat de professionnalisation, ils doivent avoir moins de 30 ans à la date de signature du contrat (article 1 du décret n° 2020-1084 du 24 août 2020).

Par ailleurs, pour les contrats de professionnalisation, l’aide est aussi ouverte pour la préparation d’un certificat de qualification professionnelle et pour les contrats de professionnalisation expérimentaux prévus par la loi Avenir professionnel (article 28 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018).

Montant de l'aide exceptionnelle

Cette aide exceptionnelle s’élève à :

  • 5 000 € pour un apprenti de moins de 18 ans ;
  • 8 000 € pour un apprenti majeur.

Bon à savoir : l'aide est calculée sur la base de 8 000 € à compter du premier jour du mois suivant le jour où le salarié atteint 18 ans (décrets n° 2020-1085 du 24 août 2020 et n° 2020-1084 du 24 août 2020).

À la fin de la première année d’exécution du contrat, les entreprises éligibles à l’aide unique à l’apprentissage peuvent bénéficier de cette aide jusqu'à l’issue du contrat d’apprentissage.

À noter : pour obtenir l'aide, il est nécessaire de déposer le contrat auprès de l'Administration.

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