Le contrat d’apprentissage ou le contrat de professionnalisation sont des formations en alternance qui ouvrent les portes du marché de l’emploi.
Qu’est-ce que l’apprentissage ?
L’apprentissage permet d’acquérir une qualification professionnelle qui sera sanctionnée par un diplôme professionnel ou certains titres à finalité professionnelle. L’élève nommé apprenti sera formé :
- en formation théorique dans un centre de formation d’apprentis (CFA) ;
- en formation pratique dans une entreprise d’accueil.
L’apprenti va apprendre le métier qu’il a choisi au sein de l’entreprise tout en complétant sa formation générale en CFA.
L’apprentissage : à quel âge ?
Pour se former par la voie de l’apprentissage, l’étudiant doit avoir, en principe, entre 16 et 29 ans révolus et signer un contrat d’apprentissage.
Notez qu’il existe certaines dérogations aux limites d’âge : il est possible d’accéder à l’apprentissage dès 15 ans après avoir achevé le premier cycle de l’enseignement secondaire (3e) en tant que stagiaire de la formation professionnelle, sous statut scolaire dans un lycée professionnel ou dans un centre de formation d’apprentis. De plus, un contrat d’apprentissage peut être mis en place jusqu’à 35 ans dans le cadre de la préparation d’un diplôme de niveau supérieur ou suite à une rupture du contrat d’apprentissage indépendante de la volonté de l’apprenti (articles L. 6222-1 et suivants et D. 6222-1 du Code du travail).
Pour les travailleurs handicapés, les sportifs de haut niveau ou pour les personnes ayant un projet de reprise ou de création d’entreprise, aucune limite d’âge n’est appliquée.
Quel diplôme préparer par la voie de l’apprentissage ?
L’apprentissage permet de préparer un diplôme professionnel de l’enseignement secondaire ou supérieur, comme un Bac en alternance, un BTS en alternance ou un Master en alternance.
Cependant les métiers de l’hôtellerie, de la restauration, du commerce et du BTP sont plus accessibles par la voie de l’apprentissage.
Qu’en est-il de la formation en CFA ?
Le CFA dispense l’enseignement théorique qui permet de préparer le diplôme prévu au contrat d’apprentissage. C’est-à-dire :
- l’enseignement général : français, mathématiques, langue vivante, histoire géographie, etc. ;
- l’enseignement technologique : technologie, dessin.
Le temps de formation s’évalue de la façon suivante :
- 800 heures pour un CAP en 2 ans ;
- 1 850 heures pour les BTS et les BAC professionnels en 3 ans.
Il faut rajouter à ce nombre d’heures le temps passé en entreprise. Au CFA, l’apprenti est un salarié et non un élève. Son temps effectué en CFA est donc rémunéré comme du temps de travail.
La durée légale du travail effectif est de 8 heures par jour et 35 heures par semaine. L’apprenti peut effectuer jusqu’à 220 heures supplémentaires par an sans autorisation.
Par ailleurs, pour les contrats conclus depuis le 1er janvier 2019, la durée maximale du travail des jeunes de moins de 18 ans peut être portée par dérogation, comme pour les autres apprentis, à une durée supérieure à 8 heures par jour, dans la limite de 10 heures par jour, et supérieure à 35 heures par semaine, dans la limite de 40 heures par semaine (article 13 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018). Ces dérogations sont applicables pour les activités réalisées sur les chantiers de bâtiments, les chantiers de travaux publics et les activités de création, d’aménagement et d’entretien sur les chantiers d’espaces paysagers (décret n° 2018-1139 du 13 décembre 2018).
Le contrat d’apprentissage est normalement conclu pour une durée égale à la durée du cycle de formation, qui est en moyenne de 6 mois à 3 ans. Néanmoins, le centre de formation, l’employeur et l’apprenti peuvent signer une convention tripartite pour fixer une durée de contrat, soit inférieure, soit supérieure à celle du cycle de formation (dans la limite des durées minimales et maximales, eu égard au niveau initial des compétences de l’apprenti). Le modèle de la convention tripartite est fixé par un arrêté du 14 septembre 2020. Cette convention est annexée au contrat d’apprentissage.
Une personne de 16 à 29 ans révolus peut débuter sa formation en CFA ou section d’apprentissage sans avoir encore trouvé d’employeur. Elle dispose alors de 3 mois pour trouver un contrat d’apprentissage. La loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 porte, de manière temporaire, ce délai à 6 mois pour les cycles de formations qui ont commencé entre le 1er août 2020 et le 31 décembre 2020. Au cours de la période de recherche d’un contrat, l’apprenti a le statut de stagiaire de la formation professionnelle. À ce titre, il bénéficie de la protection sociale des personnes prise en charge par l’État.
Aide exceptionnelle pour les contrats d’apprentissage
Pour les contrats d’apprentissage préparant à un diplôme de niveau équivalent au plus à bac + 5 (niveau 7 du RNCP), signés à compter du 1er juillet 2020 et jusqu’au 31 décembre 2022, une aide exceptionnelle est versée (article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, décrets n° 2021-363 du 31 mars 2021, n° 2021-1468 du 10 novembre 2021 et n° 2022-958 du 29 juin 2022) :
- aux entreprises de moins de 250 salariés sans condition ;
- et aux entreprises de plus de 250 salariés à la condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil minimum de salariés en contrat d’insertion.
En principe, ce seuil est fixé à 5 % des effectifs calculés au 31 décembre 2023.
Contrats concernés
L’aide exceptionnelle est accordée pour les apprentis et les salariés en contrat de professionnalisation préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant, au plus, au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (soit le niveau bac + 5 : master, etc.).
S’agissant des salariés en contrat de professionnalisation, ils doivent avoir moins de 30 ans à la date de signature du contrat (article 1 du décret n° 2020-1084 du 24 août 2020).
Par ailleurs, pour les contrats de professionnalisation, l’aide est aussi ouverte pour la préparation d’un certificat de qualification professionnelle et pour les contrats de professionnalisation expérimentaux prévus par la loi Avenir professionnel (article 28 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018).
Montant de l’aide exceptionnelle
Cette aide exceptionnelle s’élève à :
- 5 000 € pour un apprenti de moins de 18 ans ;
- 8 000 € pour un apprenti majeur.
À la fin de la première année d’exécution du contrat, les entreprises éligibles à l’aide unique à l’apprentissage peuvent bénéficier de cette aide jusqu’à l’issue du contrat d’apprentissage.