Apprenti

Sommaire

L'apprentissage comme la professionnalisation n'est pas une voie de garage, mais une voie royale destinée à l'insertion professionnelle.

Qui peut devenir apprenti ?

Vous êtes tenté par la voie de l'apprentissage, car vous souhaitez apprendre sur le terrain le métier qui vous intéresse. Cela vous permettra d'acquérir une expérience professionnelle et des bases pratiques solides.

  • Pour ce faire et pour devenir apprenti, il faut être âgé de 16 à 29 ans révolus au début du contrat d'apprentissage.
  • L'âge minimum peut être abaissé à 15 ans dès lors que l'apprenti a accompli son année de 3e.
  • Un contrat d'apprentissage peut être mis en place jusqu'à 35 ans dans le cadre de la préparation d'un diplôme de niveau supérieur ou suite à une rupture du contrat d'apprentissage indépendante de la volonté de l'apprenti (décret n° 2020-372 du 30 mars 2020).
  • Une personne reconnue travailleur handicapé ou sportif de haut niveau peut signer un contrat d'apprentissage à tout âge.
  • Une personne qui a un projet de création ou de reprise d’entreprise nécessitant l’obtention du diplôme ou titre sanctionnant la formation en apprentissage peut signer un contrat d'apprentissage à tout âge.
  • Les apprentis doivent passer une visite d’information et de prévention (VIP) au plus tard dans les 2 mois qui suivent leur embauche (et pour les mineurs, avant l’affectation au poste). 

Bon à savoir : le contrat d'apprentissage peut être exécuté en partie à l'étranger, au sein de l'Union européenne ou en dehors, pour une durée qui ne peut excéder 1 an (la durée d'exécution du contrat en France doit être au minimum de 6 mois). L'apprenti peut alors, le temps de sa mobilité, ne suivre que la formation théorique ou que la formation en entreprise (article L. 6222-42 du Code du travail, issu de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, applicable aux contrats conclus depuis le 1er janvier 2019).

À noter : un jeune âgé de 16 à 18 ans, qui souhaite s'inscrire en apprentissage, peut être amené à fournir un certificat de radiation (exeat). Ce document, qui permet d'attester que le jeune n'est plus scolarisé dans le précédent établissement et évite les doubles inscriptions, est remis le dernier jour de classe.

Le contrat d’apprentissage est normalement conclu pour une durée égale à la durée du cycle de formation, qui est en moyenne de 6 mois à 3 ans. Néanmoins, le centre de formation, l’employeur et l’apprenti peuvent signer une convention tripartite pour fixer une durée de contrat, soit inférieure, soit supérieure à celle du cycle de formation (dans la limite des durées minimales et maximales, eu égard au niveau initial des compétences de l’apprenti).

Bon à savoir : le modèle de la convention tripartite est fixé par un arrêté du 14 septembre 2020. Cette convention est annexée au contrat d’apprentissage.

Quel est le statut de l'apprenti ?

L'apprenti est un salarié qui bénéficie d'un contrat de travail d'un type particulier, car il est en formation professionnelle alternée.

L'apprenti doit se conformer aux dispositions et règles de fonctionnement applicables à l'ensemble des salariés de l'entreprise, si ces dernières ne sont pas contraires à celles liées à sa situation de jeune en première formation. Il bénéficie aussi des mêmes droits que les autres salariés.

Il participe aussi aux diverses élections :

  • prud'homales, s'il est âgé d'au moins 16 ans ;
  • professionnelles, s'il remplit les conditions d'électorat et d'éligibilité.

Cependant, une personne de 16 à 29 ans révolus peut débuter sa formation en CFA ou section d'apprentissage sans avoir encore trouvé d'employeur. Elle dispose alors de 3 mois pour trouver un contrat d'apprentissage. Au cours de la période de recherche d'un contrat, l'apprenti a le statut de stagiaire de la formation professionnelle. À ce titre, il bénéficie de la protection sociale des personnes prise en charge par l'État.

À noter : habituellement c'est l'opérateur de compétences (OPCO) qui prend en charge les frais de formation de manière rétroactive, une fois le contrat d'apprentissage signé. Avec le doublement de la durée pendant laquelle l'apprenti peut trouver un employeur, le CFA bénéficie d'une prise en charge forfaitaire par l'OPCO de 500 € par mois (décret n° 2020-1086 du 24 août 2020).

Bon à savoir : grâce à l’apprentissage transfrontalier, les apprentis peuvent effectuer une partie de leur formation pratique ou théorique dans un pays frontalier de la France. Les conditions de mise en œuvre de l’apprentissage sont fixées par une convention conclue entre la France et le pays frontalier concerné (loi n° 2022-2017 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi 3DS). L'ordonnance n° 2022-1607 du 22 décembre 2022 détermine les modalités de mise en œuvre de l'apprentissage transfrontalier.

Les conditions de travail de l'apprenti

L'apprenti est tenu d'effectuer le travail qui lui est confié, les missions doivent être en cohérence avec la formation professionnelle prévue au contrat. Cependant, l'apprenti ne peut effectuer des tâches trop dangereuses, voire difficiles, si celui-ci est encore mineur (moins de 18 ans).

Dans le cas contraire, l'inspection du travail peut suspendre ou rompre le contrat d'apprentissage. La rémunération de l'apprenti est tout de même maintenue.

Les congés de l'apprenti

Comme les autres salariés de l'entreprise, l'apprenti a le droit aux congés payés. Il bénéficie aussi d'un congé pour préparer ses examens de 5 jours ouvrables.

Si l'apprenti est âgé de moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente, il peut demander en plus de ses congés acquis au titre des congés payés, un congé de 30 jours ouvrables non rémunérés et ce, quelle que soit son ancienneté dans l'entreprise.

La rémunération de l'apprenti

L'apprenti touche un salaire correspondant à un pourcentage du SMIC (de 27 % à 100 %) qui est déterminé en fonction de son âge et de sa progression dans son cycle de formation.

Si l'apprenti a plus de 26 ans, il peut toucher un salaire minimum fixé en fonction du salaire conventionnel correspondant à un emploi occupé si celui-ci est plus favorable que le SMIC.

Rémunération brute minimale mensuelle au 1er mai 2023, sur la base de la durée légale du travail : 151,67 heures :

Années Apprenti de 16 à 17 ans Apprenti de 18 à 20 ans Apprenti de 21 à 25 ans Apprenti 26 ans et plus
1re année 471,74 € 751,30 € 926,02 € ou 53 % du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé 1 747,20 € ou salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé
2e année 681,41 € 891,07 € 1 065,79 € ou 61 % du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé 1 747,20 € ou salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé
3e année 960,96 € 1 170,62 € 1 362,82 € ou 78 % du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé 1 747,20 € ou salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé

Si l'apprenti effectue des heures supplémentaires, les modalités de rémunération de ces dernières sont les mêmes que celles applicables aux salariés de l'entreprise. De plus, les salaires versés sont exonérés de l'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC.

Pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er avril 2020, de nouvelles règles s’appliquent s’agissant de la rémunération des apprentis :

  • Un apprenti perçoit une rémunération fixe en pourcentage du SMIC ou, à compter de 21 ans, du salaire conventionnel.
  • Le pourcentage applicable varie en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation, objet du contrat. Les majorations de salaire prévues par le Code du travail ne doivent pas conduire l’apprenti à percevoir un salaire supérieur à 100 % du SMIC.
  • Concernant les apprentis préparant une licence professionnelle, leur rémunération minimale correspond à celle fixée pour une seconde année d’exécution du contrat (décret n° 2020-373 du 30 mars 2020).

Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2019, les salariés de moins de 18 ans en cours de contrat d'apprentissage peuvent bénéficier d'une aide de 500 € afin de financer leur permis de conduire de catégorie B, et ce quel que soit le montant des frais engagés. Ils doivent pour cela être engagés dans la préparation des épreuves du permis de conduire, et adresser un dossier de demande à leur centre de formation d'apprentis (CFA) (décret n° 2019-1 du 3 janvier 2019).

À noter : une aide à l’installation de 1 000 € s’adresse depuis le 18 février 2021 aux jeunes actifs qui s’installent dans leur premier logement. Pour en bénéficier, il faut avoir moins de 25 ans (ou être alternant sans condition d’âge), être salarié depuis moins de 18 mois, disposer d'un contrat de bail, et répondre à des conditions de salaire. L’aide est disponible sur le site Actionlogement.fr.

L'aide exceptionnelle pour l'embauche d'un apprenti

Pour les contrats d’apprentissage préparant à un diplôme de niveau équivalent au plus à bac + 5 (niveau 7 du RNCP), signés à compter du 1er juillet 2020 et jusqu'au 31 décembre 2022, une aide exceptionnelle est versée (article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, décrets n° 2021-363 du 31 mars 2021, n° 2021-1468 du 10 novembre 2021 et n° 2022-958 du 29 juin 2022) :

  • aux entreprises de moins de 250 salariés sans condition ;
  • et aux entreprises de plus de 250 salariés à la condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil minimum de salariés en contrat d'insertion.

En principe, ce seuil est fixé à 5 % des effectifs :

  • au 31 décembre 2021 pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 mars 2020 ;
  • au 31 décembre 2022 pour les contrats conclus entre le 1er avril et le 31 décembre 2021 ;
  • au 31 décembre 2023 pour les contrats conclus entre le 1er janvier et le 30 juin 2022.

Contrats concernés

L’aide exceptionnelle est accordée pour les apprentis et les salariés en contrat de professionnalisation préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant, au plus, au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (soit le niveau bac + 5 : master, etc.).

S'agissant des salariés en contrat de professionnalisation, ils doivent avoir moins de 30 ans à la date de signature du contrat (article 1 du décret n° 2020-1084 du 24 août 2020).

Par ailleurs, pour les contrats de professionnalisation, l’aide est aussi ouverte pour la préparation d’un certificat de qualification professionnelle et pour les contrats de professionnalisation expérimentaux prévus par la loi Avenir professionnel (article 28 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018).

Montant de l'aide exceptionnelle

Cette aide exceptionnelle s’élève à :

  • 5 000 € pour un apprenti de moins de 18 ans ;
  • 8 000 € pour un apprenti majeur.

Bon à savoir : l'aide est calculée sur la base de 8 000 € à compter du premier jour du mois suivant le jour où le salarié atteint 18 ans (décrets n° 2020-1085 du 24 août 2020 et n° 2020-1084 du 24 août 2020).

À la fin de la première année d’exécution du contrat, les entreprises éligibles à l’aide unique à l’apprentissage peuvent bénéficier de cette aide jusqu'à l’issue du contrat d’apprentissage.

À noter : pour obtenir l'aide, il est nécessaire de déposer le contrat auprès de l'Administration.

L'encadrement de l'apprenti

L'apprenti est encadré par un maître d'apprentissage ou tuteur (maître de stage).

Le maître d’apprentissage peut être un salarié de l’entreprise, l’employeur, ou le conjoint collaborateur de l’employeur (article L. 6223-8-1 du Code du travail, modifié par l’ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019).

  • Cet encadrant assure la liaison entre le centre de formation et l'entreprise. Il doit être majeur et justifier d'un certain niveau de qualification et d'une expérience professionnelle.
  • Un entretien d'évaluation de l'apprenti réunira l'employeur, le maître d'apprentissage, l'apprenti et un formateur du centre.
  • Cet entretien est organisé par le centre d'apprentissage dans les deux mois qui suivent la conclusion du contrat.

Le maître d'apprentissage doit avoir une expérience professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l'apprenti (article R. 6223-1 du Code du travail). Les conditions de compétence professionnelle exigées sont déterminées par convention ou accord collectif de branche. À défaut d’un tel accord, elles sont déterminées par l’article R. 6223-22 du Code du travail (issu du décret n° 2018-1138 du 13 décembre 2018) : être titulaire d’un diplôme au moins équivalent au diplôme préparé par l’apprenti et justifier d’une année d’activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti, ou justifier de deux années d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti.

La visite médicale d'embauche de l'apprenti

Les apprentis doivent effectuer une visite d’information et de prévention (VIP) au plus tard dans les 2 mois qui suivent leur embauche (et pour les mineurs, avant l’affectation au poste). La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 offre la possibilité aux employeurs de faire réaliser cette visite par un professionnel de santé de la médecine de ville dès lors qu'aucun médecin du travail, ou interne en médecine du travail, ou médecin collaborateur n'est disponible dans un délai de 2 mois.

Une instruction du 21 octobre 2019 précise les modalités de cette VIP :

  • Les apprentis qui relèvent, soit d'un suivi individuel renforcé de leur état de santé, soit de l'enseignement agricole ou du secteur maritime ne sont pas concernés par cette visite.
  • Les professionnels de santé de médecine de ville habilités à effectuer cette visite sont les médecins exerçant en cabinet médical ou en centre médical de santé. Il peut s'agir de médecins généralistes ou spécialistes.
  • L'employeur doit s'adresser en priorité à un médecin ayant conclu une convention avec le service de santé au travail dont il relève. Si aucun médecin n'est disponible, l'employeur peut s'adresser au médecin de son choix.
  • Le médecin de ville doit réaliser la visite dans les mêmes conditions que le médecin du travail. À ce titre, l'employeur doit lui transmettre la fiche de poste de l'apprenti, le document unique d'évaluation des risques et les mesures de prévention mises en œuvre, les coordonnées du service de santé au travail dont dépend l'employeur, le modèle d'attestation à compléter par le médecin de ville à la suite de la visite.
  • Le médecin ayant réalisé la visite doit adresser la facture de ses honoraires au service de santé au travail dont dépend l'employeur.

Ces pros peuvent vous aider